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👉 Peut-on imaginer des BSPCE donnant droit, non pas à des actions ordinaires comme à l’accoutumée, mais à des actions sans droit de vote ?
Quel intérêt ? Il s’agit de faire participer les salariés au capital de la société, leur permettant de bénéficier des fruits de la croissance (dividende ou plus-value en cas de cession des actions), tout en évitant le risque de contestation de salariés en AG, vu qu’ils n’ont pas de droit de vote !
La pratique veut que les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) donnent droit à des actions ordinaires (on parle de « sous-jacent »). Mais rien n’interdit de prévoir d’autres catégorie de sous-jacent, comme des actions sans droit de vote ou sans droit aux dividendes ou encore des actions avec des droits supplémentaires.
Peu y pensent, mais cela reste possible et parfois bien utile !
L’absence de droit de vote pourrait même justifier une décote de prix d’exercice du bon (ou prix de souscription de l’action), au profit du salarié, qu’il conviendra cependant de bien justifier pour éviter toute contestation par l’administration fiscale.
