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Contrairement à une idée très répandue, les contrats de travail dits « au pair » ne concernent pas uniquement les étudiantes étrangères venues échanger des services de baby-sitter contre une chambre. Ils peuvent également être utilisés pour des missions de gardiennage d’une propriété privée.
En l’absence de disposition spécifique prévue dans le code du travail, la jurisprudence s’est prononcée sur la validité du contrat de travail au pair et elle a étendu son champ d’application en fixant deux conditions :
le salarié au pair doit assurer des tâches diverses au domicile de son employeur (qui est nécessairement un particulier) ;
il doit être payé, non en argent, mais par des avantages en nature (ex : logement, nourriture…) dont la valeur est en rapport avec le travail demandé, et ne peut être inférieure au SMIC (ou au minimum conventionnel).
Ainsi, un travailleur « au pair » peut remplir de nombreuses fonctions (ex : gardien de propriété, jardinier, baby-sitter, employé d’entretien, assistant de vie…) ; la seule condition étant qu’elles doivent s’accomplir au domicile privé de l’employeur.
La jurisprudence a validé les contrats au pair pour les propriétaires d’une maison secondaire désirant profiter de la présence quotidienne d’un gardien assurant, en plus, divers travaux (jardinage, entretien, relevé du courrier…).
En contrepartie, le travailleur bénéficie d’avantages en nature. En cas de litige, le juge appréciera si la fourniture de cet avantage compense le salaire qu’aurait dû percevoir le travailleur en contrepartie des heures effectuées [soit : (nombre heures effectuées x taux horaire SMIC (10.03) x nombre semaines par mois (4.35)].
Soumis à la convention collective des salariés des particuliers employeurs, le régime est dérogatoire aux règles du code du travail à plusieurs égards (ex : sur le temps de travail, sur le motif du licenciement etc.…).
Le particulier employeur doit s’acquitter de plusieurs formalités administratives :
Déclarer l’embauche du salarié auprès de l’URSSAF ;
Etablir un bulletin de paie mensuel.
A noter qu’il n’est pas possible de recourir au « Chèque Emploi Service Universel ». Une déclaration simplifiée est prévue sur le site de l’URSSAF permettant le calcul automatique des cotisations patronales (qui seront acquittées trimestriellement).
