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Droit social

La négociation collective pendant l’épidémie de Covid-19 en 5 points

6 avril 2020 En savoir +
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Le temps contractuel suspendu ? Analyse de l’ordonnance 2020-306 au regard de ses effets sur l’exécution des contrats

30 mars 2020 En savoir +
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Coronavirus : le mécanisme du chômage partiel en 12 points

30 mars 2020 En savoir +
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Coronavirus et force majeure : le COVID-19 peut-il justifier la non application d’un contrat pour force majeure ?

27 mars 2020 En savoir +

The One Thing

09/03/2020 En savoir +
Droit social

Les questions/réponses du gouvernement en date du 28 février 2020 sur le coronavirus (Covid-19) résumées en 10 points

05/03 En savoir +

Eloge de la chance

21 février 2020 En savoir +
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BSPCE : un outil d’intéressement puissant encore amélioré par la loi de finance 2020

6 janvier 2020 En savoir +
Droit social

Epuisement profesionnel, burn out : définir et prévenir

19 septembre 2019 En savoir +
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Dirigeants, salariés, DRH, les 10 commandements de la QVG pour une année sans burn out

6 septembre En savoir +
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Prédominance de l’animation, critère essentiel de la holding animatrice ! (Cour de cassation, 19 juin 2019, n°17-20.558)

27 juin 2019 En savoir +
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Bons de souscription d’actions – régime social précisé (Cour de cassation, 4 avril 2019, n°17-24470)

21 juin 2019 En savoir +
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Barème Macron : la position de la Cour de cassation attendue au mois de juillet

19 juin 2019 En savoir +
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Devoir de loyauté de l’administrateur de filiale vis à vis de son groupe (Cass. com. 22 mai 2019, n°17-13565)

13 juin 2019 En savoir +
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Dirigeants de sociétés : le “contrat de mandat social”, un contrat gagnant gagnant !

11 Juin 2019 En savoir +
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Epargne salariale : suppression du forfait social dans de nombreux cas, PME, TPE profitez-en !

3 Mars 2019 En savoir +
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Echange maison contre gardiennage et jardinage de votre propriété : possible avec le contrat de travail au pair

2 Février 2019 En savoir +
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L’exonération des primes exceptionnelles (instruction interministérielle du 4 janvier 2019) en 9 points

14 Janvier 2019 En savoir +
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Le barème Macron visant à limiter les conflits prud’homaux remis en cause ?

8 Janvier 2019 En savoir +
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Primes Macron de fin d’année : sont éligibles les salariés gagnant au plus 3600 euros nets par mois

14 Décembre 2018 En savoir +
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Vers une diminution de l’information communiquée aux associés dans les PME – Partie 2

31 octobre 2018 En savoir +
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Vers une diminution de l’information des associés dans les PME ? Partie 1

29 octobre 2018 En savoir +
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Projet de loi pacte et droit social

Juillet 2018 En savoir +
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Identification des actionnaires, Big Brother is watching you

5 Février 2018 En savoir +
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Comment les ordonnances Macron vont impacter votre indemnisation ?

17 janvier 2018 En savoir +
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Le salaire des grands patrons

2015/02/23 En savoir +
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