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Les contours de la prime exceptionnelle de fin d’année annoncée lundi soir par Emmanuel Macron pour tenter d’apaiser les tensions sociales se précisent petit à petit. Jeudi matin, Madame Muriel Pénicaud (ministre du travail) et Monsieur Bruno Le Maire (ministre de l’économie et des finances) ont reçu les partenaires sociaux afin de clarifier le versement de cette prime. Le premier ministre a apporté encore aujourd’hui des précisions sur le dispositif.
Même si de nombreuses questions restent en suspens, il est désormais acquis que :
Un plafond de 1000 euros est fixé au-dessus duquel la prime ne pourra bénéficier des exonérations.
Seront éligibles les salariés gagnant au plus 3.600 euros nets par mois (restera à préciser si le montant mensuel s’apprécie ou non sur la moyenne des douze derniers mois).
Les sommes versées seront exonérées de cotisations sociales, d’impôt sur le revenu et de CSG / CRDS.
Cette prime se devra d’être « collective ». Si l’employeur souhaite réaliser une différence de traitement entre ses salariés, il sera dans l’obligation de justifier ses choix par des critères objectifs.
Cette prime pourra être distribuée jusqu’au 31 mars 2019.
Il faudra attendre encore quelques jours que le projet de loi de finances pour 2019, qui est actuellement en discussion au sein du parlement, soit définitivement adopté. Des entreprises ont d’ores et déjà souhaité répondre favorablement à la proposition présidentielle (Total, Solvay, Havas…). La direction du groupe Orange a récemment déclaré qu’elle s’engageait à verser une prime de 1000 € à tous ses salariés ayant un salaire annuel brut inférieur à 25 000 €, et de 500 € à ceux recevant « entre 25 000 et 30 000 € ». Le groupe Total a décidé de verser 1500 € pour chacun de ses 18000 salariés.
Si les grands groupes n’hésitent pas à s’engager en faveur du versement de cette prime de fin d’année, il n’est pas établi que les petites et moyennes entreprises qui constituent la grande majorité du tissu entrepreneurial soient en mesure de débourser de telles primes, quand bien même ces dernières seraient exonérées socialement et fiscalement.
