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Les questions/réponses du gouvernement en date du 28 février 2020 sur le coronavirus (Covid-19) résumées en 10 points

Pour l’employeur

• Le gouvernement déconseille à l’employeur d’envoyer ses salariés vers une « zone à risque » (Chine, nord de l’Italie, Corée du sud, Singapour, Iran).
• Dans le cas où le salarié revient d’une « zone à risque » ou a été en contact avec une personne infectée, l’employeur doit réorganiser le poste de travail du salarié pendant 14 jours en privilégiant le télétravail (application de l’article L. 1222-11 du Code du travail qui mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours télétravail sans l’accord du salarié).
  • Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit faire en sorte que le salarié évite les contacts proches, les lieux où se trouvent les personnes fragiles, les sorties ou réunions non indispensables ;
  • Sinon, l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié pour la période de 14 jours (il ne peut pas imposer des congés à un salarié qui n’en avait pas posé) ;
  • Sinon, l’employeur peut mobiliser les jours de RTT (respect du délai de prévenance) ;
  • Sinon, le salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (ARS) afin qu’un médecin habilité lui délivre un avis d’arrêt de travail ;
  • Sinon, l’employeur peut demander à son salarié de rester à son domicile en maintenant sa rémunération.
  • En cas d’infection d’un salarié (cas confirmé), l’employeur doit procéder au nettoyage des locaux (un délai de latence de 3h est souhaitable) et suivre un certain nombre de prescriptions.
• Si l’employeur suspecte qu’un de ses salariés est atteint du virus, il doit consulter le site dédié et l’inciter à s’y référer (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). En cas de risque identifié ou de doutes sérieux de coronavirus, le salarié ou le cas échéant l’employeur doit appeler le 15.
• En cas de sous activité prolongée ou d’arrêt d’activité, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle et/ou demander à bénéficier du Fonds national de l’emploi formation (FNE-formation).
• Le ministre de l’Economie et l’Etat considèrent le coronavirus comme « un cas de force majeur », aucune pénalité ne peut être appliquée aux entreprises en cas de retard de livraison.
• Le comité social et économique (CSE) doit être consulté par l’employeur en cas de modifications importantes de l’organisation du travail, de recours à l’activité partielle, de dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos (modulation). Un membre du CSE peut faire jouer son droit d’alerte (en cas de danger grave et imminent).

Pour le salarié

• Il est recommandé aux salariés d’informer leur employeur lorsqu’ils reviennent d’une zone déclarée à risque, surveiller la température, contacter le 15 en cas d’apparition de symptômes, éviter tout contact proche avec une personne fragile ou lorsqu’ils ont été en contact avec une personne infectée, respecter les mesures d’hygiène et les recommandations sanitaires, travailler en télétravail.
• Le salarié placé en quarantaine pendant 14 jours par le médecin de l’ARS se voit délivrer un avis d’interruption de travail qui leur permet de bénéficier d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale sans jour de carence. Il perçoit l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale.
• Si le salarié court un danger pour sa vie ou sa santé, il peut faire jouer son droit de retrait.
• Le salarié dont l’enfant fait l’objet d’un isolement et ne disposant pas de solution de garde doit prendre contact avec l’ARS. Le médecin de l’ARS doit établir un avis d’arrêt de travail pour la durée de l’isolement de l’enfant. Le salarié est indemnisé comme s’il était lui-même isolé.

Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf