Droit des sociétés
Menlo Avocats bénéficie d’une expertise reconnue en droit de sociétés et conseille des entreprises et des groupes de sociétés de toutes tailles. Le cabinet intervient auprès de ses clients notamment dans les domaines suivants :
Organisation interne / Secrétariat juridique des sociétés
Suivi juridique de la vie sociale, responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs, préparation des documents sociaux comme les procès-verbaux d’assemblée, préparation et tenue des assemblées générales, tenue des registres légaux, …
Gouvernance des entreprises (corporate governance)
Organisation et répartition des pouvoirs et du capital entre les associés et les dirigeants, organisation des rapports entre les associés, rédaction et négociation de pactes d’associés, résolution de conflit entre associés, …
Opérations sur le capital / restructuration
Augmentation et réduction du capital social, émission de valeurs mobilières complexes (actions préférentielles, ABSA, OCA, BSA ratchet, …), intéressement des cadres et salariés au capital (actions gratuites, stocks options, BSA, BSPCE), transformation de sociétés, …
Conseil des dirigeants d’entreprises
Conseil sur le statut juridique, fiscal et social des dirigeants, conseil des cadres et dirigeants dans leur rapport avec l’entreprise (embauche et négociation d’un contrat de travail ou d’un contrat de consultant, départ, souscription d’actions, de BSPCE, d’options, conclusion d’un pacte d’associés, …), défense lors d’un contentieux, responsabilité des dirigeants, …
Création de sociétés et des holdings
Aide au choix de la forme juridique et du statut fiscal et social des dirigeants, rédaction des statuts et autres documents constitutifs
Développement des sociétés
Négociation des partenariats économiques, rédaction et négociation des contrats de distribution, de contrats de licence, …
Conseil des entreprises en difficulté
Accompagnement lors de la procédure de règlement amiable et des opérations de dissolution, redressement et liquidation amiable ou judiciaire des sociétés, …
Exemples d’opérations *:
• Restructuration du capital d’un groupe spécialisé dans les services d’hygiène et de propreté (20m€)
• Restructuration du capital de la holding d’un groupe de presse français
• Réorganisation de la gouvernance d’Ixy Groupe (groupement d’experts)
• Restructuration des activités françaises du groupe médical US Gilson
• Restructuration des activités françaises d’un groupe américain
* opérations sur lesquelles ont travaillé les avocats du cabinet